Devenir Propriétaire

S’informer avant de s’engager

Consultez le plan local d’urbanisme à la mairie (ou le plan d’occupation des sols s’il est toujours en vigueur). Il précise les règles de construction locales et donne une idée de l’évolution de l’environnement.

Demandez le certificat d’urbanisme à la mairie. Délivré gratuitement à toute personne le demandant, il indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

Informez-vous sur les éventuelles servitudes privées ou administratives auprès du vendeur (distances à respecter pour pratiquer des ouvertures par rapport aux constructions voisines, interdiction de construire, droit de passage, mitoyenneté).

Informez-vous sur la nature du sol à la mairie. En cas de doute, demandez à un expert de procéder à une étude du sol. En cas d’instabilité, d’humidité, de pente, un surcoût de la construction sera à prévoir.

Le type de terrain

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